Termes & Conditions

Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur.

Consultation sur le site officiel :
http://economie.fgov.be/fr/
http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/code_de_droit_economique.jsp

Identité du Vendeur
Vinicole Leloup & Fils

Numéro d'entreprise
BE 0417 128 308

Adresse
rue du Château, 93 bte 1
1470 Bousval

Téléphone
+32 10 61 60 04

E-mail
contact@vinsleloup.com

Conditions générales de vente

1. Nos offres et tarifs s'entendent toujours sans engagement et sauf vente. Sauf dérogation formellement consentie, les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la fourniture. Les ordres recueillis par nos agents ou représentants de même que les conventions prises par eux ne nous lient qu'après notre ratification écrite.

2. Par le fait même de sa commande, l'acheteur reconnait formellement se soumettre à nos conditions générales de vente dont le respect est considéré par nous comme élément essentiel de tout marché. en conséquence, sauf dérogation, les conditions d'achat éventuelles de l'acheteur sont réputées non écrites.

3. À moins de garantie spéciale et expresse, la date de livraison demandée par l'acheteur n'est pas de rigueur et la non-observance du délai stipulé ne peuvent justifier l'annulation ni être la cause d'une action en dommages et intérêts.

4. Toutes nos factures sont payables au comptant aux dates indiquées. L'acceptation de traites ne constitue pas une dérogation de cette règle, ni novation.

5. Si nos factures ne sont pas payées à la date indiquée, les montants en sont augmentés d'office et sans autre mise en demeure, d'un montant de 15%, avec un minimum de 37,18 euros, à titre de dommage et intérêts. De plus, il est expressément convenu que les sommes non payées à leur échéance rapportent un intérêt de 12% l'an.

6. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.

7. Toutes contestations concernant l'exécution des commandes ou les conditions générales ou spéciales sont uniquemnet de la compétence des tribunaux de Nivelles.